Le corpus

Quatre familles de documents. Les analyses et cas d'étude forment le corpus pérenne et citable ; les tactiques sont actionnables à court terme ; les dispositifs sont la boîte à outils juridique.

Corpus en construction. Les entrées marquées « mock » sont des emplacements d'illustration. La production de corpus est momentanément en pause — priorité à la mise en ligne du site.

Analyses juridiques

Étude complète d’un dispositif : textes, jurisprudence, limites, mise en œuvre.

Libérer une terre en propriété d’usage : fonds de dotation + association

● documentée

Sécuriser un foncier agricole collectif : la voie GFA

● documentée

Structures collectives sans gouvernance verticale : asso, SCIC, SCOP

⌁ mock — à produire

Défendre une occupation contre une expulsion

⌁ mock — à produire

Cas d’étude

Un mouvement réel analysé comme précédent opérationnel.

La Commune de Paris — laboratoire juridique en 72 jours

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Longo Maï — cinquante ans de coopérative agricole autogérée

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Tactiques

Protocole d’action séquencé, faisable par trois personnes en trente jours.

Organiser un cercle de gouvernance horizontale

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Constituer une caisse de résistance

⌁ mock — à produire

Dispositifs

Fiches juridiques courtes — la boîte à outils.

Fonds de dotation

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GFA — Groupement Foncier Agricole

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Bail emphytéotique

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SCIC — Société Coopérative d’Intérêt Collectif

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